Traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l'original en espagnol.

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AUTOMATI-ZA (ci-après « la Plateforme »), propriété de Yolanda De La Trinidad Robles Alés (ci-après « AUTOMATI-ZA »). En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

1. Objet

La Plateforme fournit des services d'automatisation de processus métier au moyen d'outils numériques basés sur l'intelligence artificielle, des intégrations et des flux de travail automatisés (ci-après « les Services »). Les présentes conditions régissent la relation entre AUTOMATI-ZA et l'utilisateur.

2. Inscription et compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

AUTOMATI-ZA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces conditions ou qui présentent une utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.

3. Services et crédits

Certains Services fonctionnent selon un système de crédits consommés à chaque utilisation. Les crédits inclus dans chaque forfait et leur fonctionnement sont décrits sur la page de tarification de la Plateforme.

Les crédits non utilisés peuvent expirer à la fin de la période de facturation, selon les conditions du forfait. Les crédits ne sont ni transférables ni remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable.

4. Tarifs et paiements

Les prix des Services sont indiqués sur la Plateforme et peuvent varier selon le forfait choisi. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Le paiement est effectué à l'avance par les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme (traités via Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation préalable.

AUTOMATI-ZA se réserve le droit de modifier les tarifs en notifiant les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, y compris les logiciels, le design, les logos, les textes et les contenus, appartiennent à AUTOMATI-ZA ou à ses concédants de licence.

Vous conservez la propriété des données et contenus que vous saisissez dans la Plateforme. En utilisant les Services, vous accordez à AUTOMATI-ZA une licence limitée et non exclusive pour traiter ces données uniquement aux fins de la fourniture des Services contractés.

6. Limitation de responsabilité

AUTOMATI-ZA ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AUTOMATI-ZA envers l'utilisateur, quel qu'en soit le motif, ne saurait excéder le montant versé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

AUTOMATI-ZA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou des interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, l'accès étant maintenu jusqu'à cette date.

AUTOMATI-ZA peut résilier ou suspendre l'accès à la Plateforme en cas de violation de ces conditions, en notifiant l'utilisateur dans les meilleurs délais.

Pour demander la suppression de vos données personnelles, veuillez consulter notre page de suppression des données.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des droits des consommateurs en vertu de la législation applicable.

Pour toute question, contactez-nous à [email protected].